Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juillet 2002, il est accordé au groupement d'intérêt économique Manche Est, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches de sables et graviers silico-calcaires marins, dit « Permis de Côte d'Albâtre », d'une superficie de 457 kilomètres carrés environ, portant sur les fonds du domaine public maritime au large du département de la Seine-Maritime et sur le plateau continental, compte tenu d'un engagement financier minimal de 228 673,53 Euros.
Conformément à l'extrait de carte no 6824 au 1/150 000, côte nord de la France - côte sud d'Angleterre, la Manche du cap d'Antifer au cap Gris-Nez, de Newhaven à Dover, du service hydrographique et océanographique de la marine, annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis exclusif de recherches est constitué par un quadrilatère dont les sommets sont définis comme suit par les coordonnées suivantes, le méridien d'origine étant celui de Greenwich :

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des ressources énergétiques et minérales (bureau 4 C, législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris 75013, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie, 21, avenue de la Porte-des-Champs, 76037 Rouen.